La région Rhône-Alpes occupe une place importante et ancienne en matière d’implantations industrielles notamment celles à vocation chimique et pétrolière. Les choix qui, en leur temps, avaient prévalu à leur localisation, ont conduit, pour des raisons énergétiques ou géographiques, à privilégier quelques sites : Vallée du Rhône au sud de Lyon, sud de Grenoble, Vallée de la Maurienne… Mais ce qui était un atout alors s’est parfois transformé en contrainte, au fur et à mesure du développement de l’urbanisation à proximité de ces sites industriels, qui “d’usines à la campagne” sont devenues “usines en ville”.

Parallèlement à cette modification du paysage industriel, la nature même de ces activités allait vers plus de complexité, de diversité et leur volume s’accroissait.

Cette transformation technologique, facteur de progrès, s’est accompagnée d’un accroissement des risques en cas d’accident. Si cette évolution n’est pas récente, la prise de conscience collective de ces risques ne s’est faite qu’à la suite d’accidents industriels particulièrement graves, tels que ceux survenus à MEXICO ou à BHOPAL ayant affecté de grandes zones urbanisées à proximité de sites industriels.

L’accident de SEVESO survenu en Italie en 1976 a posé le problème des risques technologiques majeurs au plan européen puis a conduit à l’adoption de la directive du 24 juin 1982 concernant les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles, dite “directive SEVESO”, amendée deux fois en mars 1987 puis novembre 1988.

La refonte de cette directive, engagée à la fin des années 80, a abouti le 14 janvier 1997 à la publication au Journal Officiel des Communautés Européennes de la directive du 9 décembre 1996 “concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses”, communément désignée aujourd’hui : “directive SEVESO 2”. Cette nouvelle directive constitue le cadre d’action rénové de la réglementation des établissements à risques.

Son titre à lui seul résume une évolution majeure entre ces deux textes. En effet, si la première directive invitait les Etats-membres à focaliser leur attention sur certaines activités industrielles limitativement énumérées, la seconde invite à élargir le regard, le champ réglementaire devenant en fait l’ensemble des installations où sont stockées ou mises en œuvre des substances dangereuses, en pratique l’établissement dans son entier.

Concrètement, la directive Seveso 2 conduit d’une part à poursuivre les actions déjà engagées, d’autre part à mettre l’accent sur deux points :

chaque établissement doit mettre en place une “politique de prévention des accidents majeurs”. Les établissements les plus importants sont de surcroît tenus de pouvoir démontrer que cette politique est appliquée. A cette fin, ils doivent mettre en place un “système de gestion de la sécurité” ;

de leur côté, les “autorités compétentes” doivent planifier de façon systématique l’inspection de ces établissements.Ces inspections pouvant continuer à porter sur les dispositions techniques mises en place pour parer aux accidents majeurs, mais aussi sur le système de gestion de la sécurité.

Au plan national, le Ministère de l’Environnement a achevé la transposition de la directive “Seveso 2” en 2000 en publiant le dispositif réglementaire français correspondant à :

une révision de la nomenclature des installations classées et une mise en cohérence avec les seuils hauts de la directive “Seveso 2” (décret du 28 décembre 1999) ;

une modification du décret de procédure installations classées sur différents points ;

un arrêté ministériel en date du 10 mai 2000, transposant les seuils bas de la directive ainsi que les obligations relatives à l’organisation à mettre en place pour mieux gérer la sécurité dans les établissements concernés ;

une circulaire d’accompagnement de l’arrêté, détaillant l’interprétation à donner à certaines dispositions à prendre en application des textes précités.

Au plan régional, la DRIRE Rhône-Alpes a engagé en 2000 et poursuivi en 2001 les travaux nécessaires à la concrétisation, sur le terrain, de l’application de Seveso 2.